Termes et conditions générales
Purple-Wave Entertainment enr. 2004


1.0 Objet du présent document

1.1 Le présent document a pour objet de fixer les dispositions devant régir les responsabilités et droits de Purple-Wave Entertainment enr. et du client concernant les services et l’entretien informatique.


2.0 Obligations et droits de Purple-Wave Entertainment enr.

2.1 Obligation de résultat

Purple-Wave Entertainment enr. s’engage par les présentes à fournir au client satisfaction pour les besoins en logiciels et matériels exprimés par celui-ci, à défaut de quoi les frais d’approvisionnement ou la recherche de solutions appropriées seront à la seule charge de Purple-Wave Entertainment enr.

2.2 Soumission

À la demande du client, une soumission est d’abord préparée par Purple-Wave Entertainment enr. et doit être approuvée par la personne désignée par le Client (signataire du contrat s'il y a lieu) avant accord pour livraison. Les prix soumis sont garantis pour une durée de 10 jours après la date de la soumission.

Pour toute réquisition « urgente », soit dont la livraison doit être faite dans un délai inférieur à 24h,ou pour toute commande dont le montant excède 2500 $, un dépôt minimum de 30 % des coûts estimés sera exigé avant l’accord de livraison des produits désirés. Purple-Wave Entertainment enr. s’engage par ailleurs à livrer tout produit en commande « urgente » dans un délai de 12h ouvrables à l’exclusion des systèmes complets dont une préparation adéquate ne peut être réalisée dans un court délai.

Dans le cas de pièces en bris de stock, Purple-Wave Entertainment enr. s’engage à soumettre une solution qui répondra aux besoins immédiats du client.


3.0 Descriptions des garanties et services inclus dans le présent document

3.1 Frais d’estimation de coût

Des frais de 35,00$ seront facturés pour toute évaluation de service. L’estimé fourni au client doit être approuvé par une personne signataire autorisée avant que Purple-Wave Entertainment enr. exécute le service pour lequel l’estimé de coût a été établi.

3.2 Taux horaire

Le taux horaire est de 70 $ / heure pour un technicien et 120 $ / heure pour deux (2) techniciens.
Des frais minima de 70 $ seront facturés pour l’installation de logiciels ou l’installation et la configuration de matériel.


3.3 Couverture

3.3.1 Couverture logicielle

La plus part des logiciels sont couverts par une garantie du fabricant. Les applications développées sur mesure pour le client par une tierce partie sont couvertes par une garantie de cette dernière et ne sauraient engager Purple-Wave Entertainment enr.

Dans le cas des systèmes d’exploitation, toutes les versions de « Microsoft® Windows® » sont couvertes si elles sont accompagnées de licences légales.


3.3.2 Couverture matérielle

Les présentes assurent l’entretien ou le remplacement des matériels couverts par les termes de ce document et qui sont sous garanti du fabricant. Toutes autres garantis prolongées ou offertes par d’autres fournisseurs qui sont en suppléments de celles offertes par le manufacturier ne peuvent être prisent en charge par Purple-Wave Entertainment enr.

3.4 Éléments non couverts


Purple-Wave Entertainment enr. ne se tient pas responsable de l’application en tout ou en partie des termes des garanties offertes par les fabricants et autres fournisseurs sur les produits utilisés par le client.

Purple-Wave Entertainment enr. ne se tient aucunement responsable des coûts d’entretiens ou de remplacement des pièces défectueuses hors garantie ou des dommages occasionnés par celles-ci aux éléments matériels ou logiciels fournis par le client. Purple-Wave Entertainment enr. n’offre aucune garantie de remplacement, de réparation ou de toute autre sorte aux produits utilisés à l’en contre des recommandations du fabricants, endommagés à la suite d’une surcharge électrique ou statique, d’un usage abusif ou non conforme aux recommandations du fabricant, d’un usage non autorisé par un employé ou toute autre personne sous la responsabilité ou non du client, de l’utilisation d’un logiciel installé sans l’accord de Purple-Wave Entertainment enr., intentionnellement ou non, de modification ou de reconfiguration logicielle du système sans autorisation de Purple-Wave Entertainment enr., intentionnellement ou non.

Purple-Wave Entertainment enr. ne se tient pas responsable de quelque façon ou interprétation que ce soit pour les problèmes aux système du client résultant de l’utilisation de services externes (Internet, téléphone, électricité…).
Purple-Wave Entertainment enr. ne peut être tenue responsable pour la perte de données résultant de l’utilisation du système couvert par les présentes, pour le vol de matériel ou l’utilisation frauduleuse des données du client. Le client reconnaît qu’il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre à l’abris ses données sensibles.


3.5 Termes de garantie

Les pièces d’équipement matérielles sont garanties pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat, sauf si indiqué autrement.

Les travaux et les frais de main d’œuvre tels que décrits sont garantis pour une durée d’un (1) an, sauf si indiqué autrement lors du service.

3.6 Termes de garantie prolongée "Purple-Shield"

Lorsque que l'option Purple-Shield est activé pour un système et/ou des pièces, ces derniers ce voient attribués une extension de garantie totalisant 3 ans après la date de montage du système en atelier. Cette garantie protège le client et lui assure un service prompt en cas de bris.

3.6.1 Marche à suivre par le client

3.6.1.1
Dans tous les cas, le client s’engage à dénoncer à Purple-Wave Entertainment dans les meilleurs délais tout problème ou bris affectant la marchandise visée par la présente garantie.

3.6.1.2
Pour les systèmes et les pièces achetés séparément, le client devra retourner la marchandise à Purple-Wave Entertainment dans un délai de cinq (5) jours ouvrables de la dénonciation. Les frais de transport sont à la charge du client. Advenant le cas où la pièce n’est pas reçue par Purple-Wave Entertainment dans le délai prévu, la pièce transmise en échange sera facturée au prix en vigueur au moment de la demande. De plus, la pièce retournée hors délai sera retransmise au client à ses frais.

3.6.1.3
Pour les systèmes complets et les pièces inclues dans un système, le client devra retourner à Purple-Wave Entertainment, dans les meilleurs délais, l’ensemble du système touché par le bris afin de permettre à Purple-Wave Entertainment de procéder à son évaluation. En aucun cas le client ou un tierce parti ne pourra extraire lui-même une pièce défectueuse, même s'il possède les connaissances requises.
3.6.1.4
Pour les périphériques, les procédures de remplacement et de réparation seront effectuées selon les politiques du manufacturier. Les frais de transport et de réparation sont à la charge du client. Purple-Wave Entertainment agit à titre d’agent afin d’éviter au client les problèmes de retour chez le manufacturier.

 

3.7 Termes de garantie du manufacturier

Garantie de 1 an sous toutes réserves du manufacturier sauf si indiqué autrement. Le client aura les détails des cas spéciaux de garantit de manufacturier sur la facture du matériel acheté.

3.7.1 Incessibilité

Les garanties sont incessible et non transférables et ne pourront être cédées en tout ou en partie de quelque manière que ce soit.


3.8 Retour de matériel jugé défectueux à la livraison (DOA : Dead On Arrival)


Tout produit défectueux retourné à Purple-Wave Entertainment enr. à l’intérieur d’ un délai de 20 jours de la date d’achat sera considéré comme DOA.

Un minimum de 2 jours ouvrables de service est requis pour effectuer les tests et dans ce cas des frais de service seront facturés au client si le produit est jugé non défectueux. Le client sera informé au préalable si des frais de service de plus de 50 $ sont applicables afin d’obtenir son autorisation.

Un produit DOA sera remplacé ou crédité selon les stocks disponibles chez le fabricant.

Un produit considéré comme DOA est tout de même sujet aux termes de garantie du fabricant et Purple-Wave Entertainment enr. ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les limitations éventuelles d’une telle garantie.

Des frais fixes de service 35 $ seront facturés au client pour tout produit retourné jugé non défectueux.


3.9 Retour de matériel non défectueux

Le client peut retourner contre remboursement une pièce de matériel qu’il juge non satisfaisant pour ses besoins ou pour l’échanger contre un matériel comportant des spécifications différentes. Dans ce cas, il doit fournir une justifications du retour et ensuite retourner tous les accessoires et la documentation originellement fournis avec la pièce de matériel à Purple-Wave Entertainment enr., sauf s’il y a une entente différente conclue explicitement avec Purple-Wave Entertainment enr.

Les logiciels ouvert ne peuvent pas être retournés.

Aucune marchandise ne sera créditée après 21 jours de la date de facturation.

Des frais d’entreposage de 20 % du prix avant taxes seront facturés au client pour toute pièce retournée.

Les logiciels ouvert ne peuvent pas être retournés.


3.10 Nullité d’un article

Au cas de nullité d’un ou de plusieurs article(s) ou de partie(s) d’article(s), cette nullité n’auras pas pour effet d’entacher de nullité le reste des articles ou les autres articles valides des présentes qui demeureront en vigueur comme si cette nullité n’avait jamais été prononcée.


4.0 Pénalité

4.1 Une pénalité de 5% mensuel des paiements prévus sera exigée pour que le Client obtienne quittance de ses engagements aux termes des présentes.

5.0 Loi applicable

5.1 Le présent document sera interprété selon les lois de la Province de Québec et les tribunaux de cette province auront juridiction pour décider de tout litige résultant de l’une des dispositions des présentes.

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