Termes et conditions
générales
Purple-Wave Entertainment enr. 2004
1.1 Le présent document a pour objet de fixer les dispositions devant régir les responsabilités et droits de Purple-Wave Entertainment enr. et du client concernant les services et l’entretien informatique.
2.1 Obligation de résultat Purple-Wave Entertainment enr. s’engage par les présentes à fournir au client satisfaction pour les besoins en logiciels et matériels exprimés par celui-ci, à défaut de quoi les frais d’approvisionnement ou la recherche de solutions appropriées seront à la seule charge de Purple-Wave Entertainment enr. 2.2 Soumission À la demande du client, une soumission est d’abord préparée par Purple-Wave Entertainment enr. et doit être approuvée par la personne désignée par le Client (signataire du contrat s'il y a lieu) avant accord pour livraison. Les prix soumis sont garantis pour une durée de 10 jours après la date de la soumission. Pour toute réquisition « urgente », soit dont la livraison doit être faite dans un délai inférieur à 24h,ou pour toute commande dont le montant excède 2500 $, un dépôt minimum de 30 % des coûts estimés sera exigé avant l’accord de livraison des produits désirés. Purple-Wave Entertainment enr. s’engage par ailleurs à livrer tout produit en commande « urgente » dans un délai de 12h ouvrables à l’exclusion des systèmes complets dont une préparation adéquate ne peut être réalisée dans un court délai. Dans le cas de pièces en bris de stock, Purple-Wave Entertainment enr. s’engage à soumettre une solution qui répondra aux besoins immédiats du client.
3.1 Frais d’estimation de coût Des frais de 35,00$ seront facturés pour toute évaluation de service. L’estimé fourni au client doit être approuvé par une personne signataire autorisée avant que Purple-Wave Entertainment enr. exécute le service pour lequel l’estimé de coût a été établi. 3.2 Taux horaire Le taux horaire est de 70 $ / heure pour un technicien et 120 $ / heure
pour deux (2) techniciens.
3.3.1 Couverture logicielle La plus part des logiciels sont couverts par une garantie du fabricant. Les applications développées sur mesure pour le client par une tierce partie sont couvertes par une garantie de cette dernière et ne sauraient engager Purple-Wave Entertainment enr. Dans le cas des systèmes d’exploitation, toutes les versions de « Microsoft® Windows® » sont couvertes si elles sont accompagnées de licences légales.
Les présentes assurent l’entretien ou le remplacement des
matériels couverts par les termes de ce document et qui sont sous
garanti du fabricant. Toutes autres garantis prolongées ou offertes
par d’autres fournisseurs qui sont en suppléments de celles
offertes par le manufacturier ne peuvent être prisent en charge
par Purple-Wave Entertainment enr.
Purple-Wave Entertainment enr. ne se tient aucunement responsable des coûts d’entretiens ou de remplacement des pièces défectueuses hors garantie ou des dommages occasionnés par celles-ci aux éléments matériels ou logiciels fournis par le client. Purple-Wave Entertainment enr. n’offre aucune garantie de remplacement, de réparation ou de toute autre sorte aux produits utilisés à l’en contre des recommandations du fabricants, endommagés à la suite d’une surcharge électrique ou statique, d’un usage abusif ou non conforme aux recommandations du fabricant, d’un usage non autorisé par un employé ou toute autre personne sous la responsabilité ou non du client, de l’utilisation d’un logiciel installé sans l’accord de Purple-Wave Entertainment enr., intentionnellement ou non, de modification ou de reconfiguration logicielle du système sans autorisation de Purple-Wave Entertainment enr., intentionnellement ou non. Purple-Wave Entertainment enr. ne se tient pas responsable de quelque
façon ou interprétation que ce soit pour les problèmes
aux système du client résultant de l’utilisation de
services externes (Internet, téléphone, électricité…).
Les pièces d’équipement matérielles sont garanties pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat, sauf si indiqué autrement. Les travaux et les frais de main d’œuvre tels que décrits sont garantis pour une durée d’un (1) an, sauf si indiqué autrement lors du service. 3.6 Termes de garantie prolongée "Purple-Shield" Lorsque que l'option Purple-Shield est activé pour un système et/ou des pièces, ces derniers ce voient attribués une extension de garantie totalisant 3 ans après la date de montage du système en atelier. Cette garantie protège le client et lui assure un service prompt en cas de bris. 3.6.1 Marche à suivre par le client 3.6.1.1
3.7 Termes de garantie du manufacturier Garantie de 1 an sous toutes réserves du manufacturier sauf si indiqué autrement. Le client aura les détails des cas spéciaux de garantit de manufacturier sur la facture du matériel acheté. 3.7.1 Incessibilité Les garanties sont incessible et non transférables et ne pourront être cédées en tout ou en partie de quelque manière que ce soit.
Un minimum de 2 jours ouvrables de service est requis pour effectuer les tests et dans ce cas des frais de service seront facturés au client si le produit est jugé non défectueux. Le client sera informé au préalable si des frais de service de plus de 50 $ sont applicables afin d’obtenir son autorisation. Un produit DOA sera remplacé ou crédité selon les stocks disponibles chez le fabricant. Un produit considéré comme DOA est tout de même sujet aux termes de garantie du fabricant et Purple-Wave Entertainment enr. ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les limitations éventuelles d’une telle garantie. Des frais fixes de service 35 $ seront facturés au client pour tout produit retourné jugé non défectueux.
Le client peut retourner contre remboursement une pièce de matériel qu’il juge non satisfaisant pour ses besoins ou pour l’échanger contre un matériel comportant des spécifications différentes. Dans ce cas, il doit fournir une justifications du retour et ensuite retourner tous les accessoires et la documentation originellement fournis avec la pièce de matériel à Purple-Wave Entertainment enr., sauf s’il y a une entente différente conclue explicitement avec Purple-Wave Entertainment enr. Les logiciels ouvert ne peuvent pas être retournés. Aucune marchandise ne sera créditée après 21 jours de la date de facturation. Des frais d’entreposage de 20 % du prix avant taxes seront facturés au client pour toute pièce retournée. Les logiciels ouvert ne peuvent pas être retournés.
Au cas de nullité d’un ou de plusieurs article(s) ou de partie(s) d’article(s), cette nullité n’auras pas pour effet d’entacher de nullité le reste des articles ou les autres articles valides des présentes qui demeureront en vigueur comme si cette nullité n’avait jamais été prononcée.
4.1 Une pénalité de 5% mensuel des paiements prévus sera exigée pour que le Client obtienne quittance de ses engagements aux termes des présentes. 5.0 Loi applicable 5.1 Le présent document sera interprété selon les lois de la Province de Québec et les tribunaux de cette province auront juridiction pour décider de tout litige résultant de l’une des dispositions des présentes. Termes et conditions généralesPurple-Wave Entertainment enr.2004 |